La Communauté de Communes LES BERTRANGES engage, son PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable stratégique, car il doit permettre au territoire de se projeter dans l’avenir et de se fixer des objectifs. Il est opérationnel car ce projet se décline en actions concrètes. Le PCAET a pour but d’atténuer et prévenir les effets du changement climatique et traiter plusieurs grands
- Le développement des énergies renouvelables
- La sobriété et l’efficacité énergétique
- La qualité de l’air
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre
- L’adaptation aux changements climatiques
POURQUOI ?
- Car la loi le prévoit
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTCV) renforce le rôle des intercommunalités et les nomme coordonnatrices de la transition énergétique à l’échelle locale. Ainsi, les intercommunalités de plus de 20 000 habitants ont l’obligation de construire et animer, en concertation avec les acteurs du territoire, un Plan Climat Air Energie Territorial.
- Car il est important d’agir
Les effets du changement climatique se font déjà ressentir (augmentation des températures moyennes de 1,1°C depuis 1960 en Bourgogne, augmentation du nombre de jour chaud (+ de 25°C), diminution du nombre de jour de gel, hivers plus humides, étés plus secs, migrations d’espèces et de pathogènes, débits annuels des rivières en baisse,…)
- Car le PCAET est aussi une opportunité pour le territoire
Un PCAET dynamique, c’est aussi :
- L’amélioration du cadre de vie, donc de l’attractivité du territoire,
- Des leviers économiques, de la création d’emplois (par la rénovation du bâti et le développement des énergies renouvelables notamment),
- Des économies sur les factures d’énergie de la collectivité et des habitants, et plus largement sur les dépenses de santé à long terme,
- De l’autonomie au regard des fluctuations des marchés de l’énergie,
- Une reconnaissance en tant que « territoire engagé ».
Les dépenses énergétiques sur le territoire Les Bertranges sont estimées à 1 848€/hab/an. Et seulement 18% de ces consommations sont couvertes par une production d’origine renouvelable. Or, le territoire dispose de nombreuses ressources permettant le développement des énergies renouvelables (bois-énergie, biogaz, éolien, géothermie, photovoltaïque,…).
Ce potentiel sera révélé au cours du PCAET et mis en perspective pour atteindre l’objectif 100%TEPos = Territoire à Energie Positive= réduire les besoins en énergie et les couvrir par des énergies locales renouvelables.
QUI ?
Il est porté par la communauté de communes qui s’associe les services du SIEEEN*. Un groupement de bureaux d’étude (Inddigo / Hespul /Solagro) a été mandaté pour accompagner la rédaction et la construction de ce document, en lien avec les partenaires institutionnels (DREAL, DDT, Ademe, Région,…)
L’animation et le respect du plan revient à la communauté de communes. Et pour répondre aux enjeux globaux du changement climatique une diversité d’acteurs locaux doit être mobilisée pour agir efficacement. Le PCAET est un projet de territoire et de société en transition ; il est donc l’affaire de tous et de chaque citoyen.
Vos référents, vos relais du PCAET Les Bertranges :
Rémy PASQUET /Jean-François PERRIER (élus) et Gaëlle PUECH (technicien)
*SIEEEN : Syndicat Intercommunal d’Energies d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre
OU?
Le plan climat-air-énergie s’applique à l’échelle du territoire Les Bertranges et ses 32 communes, sur lequel tous les acteurs (élus, entreprises, associations, citoyens…) sont mobilisés et impliqués. C’est le périmètre « strict » Les Bertranges qui est utilisé afin de mieux suivre et mesurer les effets des actions engagées sur ce territoire. Toutefois l’élaboration et la mise en œuvre du PCAET se fait en concertation et en lien avec des partenaires extérieurs (institutionnels, privés, collectivités limitrophes,…) pour rendre possible des coopérations et des mutualisations.
QUAND ?
Officiellement engagée par délibération du conseil communautaire le 14 décembre 2017, les travaux ont concrètement commencé au printemps 2018 avec le recrutement du bureau d’étude. Ils se poursuivront jusqu’en juin 2019. A ce stade, une phase de consultation publique (1 mois) s’ouvrira et l’Autorité Environnementale, le Préfet de Région et la Présidente de Région seront saisis pour instruction du PCAET (3+2mois) avant la validation finale par le conseil communautaire (dernier trimestre 2019). Ensuite débuteront la mise en œuvre et le suivi du programme d’actions pour une période de 6 ans (2020-2026).
COMMENT ?
Le PCAET comprend un diagnostic (juin-octobre 2018) , une stratégie territoriale (octobre18-février 2019), un plan d’actions (février-juin2019) et un dispositif de suivi (2020-2026)et d’évaluation (2023 et 2026).
Le Plan Climat est mis en place pour une durée de 6 ans.
Des dispositifs de communication seront développés pour informer la population, sur l’avancement du projet et pour inciter à participer. Lors de la phase de définition du programme d’actions, la concertation sera ouverte à l’ensemble des acteurs et habitants du territoire. Et d’ores et déjà, des temps d’échanges sont ouverts (tables rondes thématiques, soirée débat, jeu Destination TEPos,..) pour intéresser, sensibiliser et recueillir les points de vue sur la vaste question de la transition énergétique.
La démarche TEPos (=devenir 100% territoire à énergie positive = réduire les besoins en énergie et les couvrir par des énergies locales renouvelables) apportera une vision d’avenir à long terme et une ambition pour la construction du PCAET.
COMBIEN ?
La rédaction du PCAET représente un coût total de 63 708 € TTC. Ce document étant réglementaire il ne peut bénéficier d’aide publique. L’impact financier reste amoindri par une subvention (17 888 €) versée par notre partenaire local, le SIEEEN qui accompagne Les Bertranges et 2 autres collectivités nivernaises dans l’élaboration et l’animation de leur PCAET.
CONTACT : pour aller plus loin et pour plus d’information :
Gaelle PUECH Responsable Aménagement du territoire /énergie-climat gaelle.puech@cclnb.fr / 03 86 37 23 22
Pour comparaison, ci-dessous la fiche de potentiel éolien de la Communauté de Communes Sud Nivernais, décembre 2018
En 2019, la ComCom des Bertranges met à jour ses documents :